Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Aubière-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme <BR>

J.O. 250 du 26 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Aubière-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme

NOR : INDI0420704D

Par décret en date du 15 octobre 2004, le décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Aubière-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme est abrogé.